Tony PETRONE, Assureur Conseil
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Vous assurer en toute confiance : la garantie financière

Montant de la garantie financière (article A 512-5)

L’arrêté ministériel a maintenu le montant de la garantie financière à 115 000 € sans qu’il puisse être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés par le courtier. De ce total seront toujours déduits les versements pour lesquels le courtier a reçu d’une entreprise d’assurance un mandat écrit le chargeant expressément de l’encaissement des primes et accessoirement du règlement des sinistres.