Tony PETRONE, Assureur Conseil
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La rente viagère en assurance

La rente viagère en assurance

Vous souhaitez toucher des revenus immédiatement et ainsi assurer votre avenir et celui de votre conjoint ou de vos proches ?

C’est possible grâce au dispositif de la rente viagère, une solution simple pour à la fois placer un capital et vous assurer un complément de retraite constitué d’un revenu régulier tout au long de la vie !

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Pour tout savoir sur la rente viagère, nos explications et conseils ci-dessous :

Fonctionnement de la souscription d’une rente viagère

Toute personne capable juridiquement peut céder une somme d’argent à d’une compagnie d’assurances en échange de la perception d’une rente à vie (on parle alors d’aliénation du capital) : la somme cédée sera donc ensuite reversée de façon périodique (mensuelle, trimestrielle, etc.) au souscripteur toute sa vie durant sous forme de rente. Le souscripteur de la rente viagère est alors dénommé « crédirentier ».

Si le crédirentier décède avant l’épuisement du capital cédé à la compagnie d’assurance, celle-ci conserve la part restante qui a été cédée.

La rente étant dûe à vie, les versements effectués peuvent, en revanche, très bien excéder largement le montant initialement cédé à la compagnie d’assurance. C’est cet objectif qui est recherché par le souscripteur, et c’est ce qui fait - en raison de l’allongement de la durée de la vie - de la rente viagère un contrat qui peut se révéler très avantageux.

Le montant de la rente viagère d’assurance est donc, pour l’assureur, un placement aux objectifs de performances élevées, afin de multiplier le capital cédé, et, pour le souscripteur, un placement de sécurité, dont le bénéfice est corrélé à l’allongement de l’espérance de vie.

Quel usage, et quels avantages pour ces rentes ?

La rente viagère peut assurer un complément de retraite et ces contrats sont encouragés sous certaines formes par les pouvoirs publics à l’heure actuelle (transformations de PEA ou PEP…).

La souscription et le versement de la rente peuvent soit être immédiats (« rente viagère immédiate », une solution encouragée au-delà de 75 ans), soit être différés (rente viagère différée) : le souscripteur épargne de façon régulière durant une durée déterminée à l’issue de laquelle les versements pourront commencer.

La rente viagère avec contre-assurance : une rente viagère différée peut être souscrite avec contre-assurance.
Cela signifie qu’en cas de décès du futur crédirentier avant le début des versements, le bénéficiaire désigné par contrat se voit reverser le capital constitué jusqu’au décès.
Selon les contrats, le risque de décès est garanti pendant la seule période de différé, ou après cette période, durant les premières années de service de la rente.

La rente viagère réversible : elle prévoit qu’en cas de décès du rentier, la rente continuera d'être reversée à un bénéficiaire, et ce jusqu’au décès de celui-ci.
Le bénéficiaire est désigné librement par le souscripteur. Il s'agira souvent du conjoint survivant, afin de maintenir son niveau de vie après le décès du rentier.
Le choix d’une rente réversible entraîne une réduction du montant de la rente servie, puisque l’assureur s’engage à verser une rente sur une période plus longue que l’espérance de vie du seul souscripteur.

Les avantages avérés sont les suivants :

  • La rente est servie à vie par la compagnie d’assurance au profit du crédirentier qui est totalement déchargé de toute gestion.
  • Comme le paiement de la rente provient de la compagnie d’assurance, les relations sont neutres et le paiement est garanti (contrairement à un viager financier conclu entre particuliers).

Mode de calcul de la rente viagère

Pour calculer le montant mensuel de la rente, en fonction du capital versé, et de l’âge du souscripteur, l’assureur se sert des tables de mortalités de l’INSEE et de la loi des grands nombres afin de déterminer l’espérance de vie moyenne, et d’un taux technique variant lui-même selon le taux moyen des emprunts d’état. Chaque compagnie d’assurance fixe ses propres critères. La rente servie est revalorisée annuellement à travers la participation aux bénéfices de la compagnie d’assurance qui sert la rente.

Fiscalité de la rente viagère

Si les revenus acquis sur l’épargne investie sont exonérés d’impôt, la rente viagère elle-même est soumise en partie à impôt sur le revenu. La valeur du capital confié à l'assureur est par ailleurs inclue dans l'assiette de calcul de l'ISF.

La rente viagère est en partie soumise à impôt sur le revenu. La part imposable varie selon l’âge du crédirentier :

  • 30% de la rente pour les plus de 69 ans,
  • 40% de 60 à 69 ans,
  • 50% de 50 à 59 ans,
  • 70% en deçà de 50 ans.

La part imposable de la rente viagère est déterminée lors du premier versement, en fonction de l’âge du rentier. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur la part imposable de la rente.